Sélectionner une page

L’agrément ESUS, quesaco ?

ESUS est l’accronyme pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

L’agrément ESUS s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Pour être éligibles à l’agrément ESUS, les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent remplir les conditions suivantes :

  • poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal (en direction des publics vulnérables, ou en faveur de la préservation et du développement du lien social, de l’éducation à la citoyenneté, du développement durable, de la transition énergétique, de la promotion culturelle ou de la solidarité internationale)
  • prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise
  • avoir une politique de rémunération respectant 2 conditions : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 fois le smic et la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic
  • les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

SysAlp s’inscrit clairement dans ce cadre. Nos statuts actent notre engagement à respecter ces critères et définissent notre utilité sociale.

Nous avons fait une demande d’agrément et attendons l’étude de notre dossier par les autorités compétentes.

En savoir plus sur l’agrément ESUS